Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains
Author(s):Stéphane Beaulac
ISBN:9782923710877
Copyright:2015
Number of pages:307
Language:French
- Loi constitutionnelle de 1867
- Loi constitutionnelle de 1982
- Déclaration canadienne des droits
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Charte québécoise des droits et libertés de la personne
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Convention européenne des droits de l’homme
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