Éditions JFD

La Constitution québécoise - Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale

Auteur : Daniel Turp

ISBN : 978-2-923710-34-1

Copyright : 2013

Nombre de pages : 633

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Prix : 64.95 $ CAD

Description

Dans le présent recueil d’essais, le professeur Daniel Turp rassemble 24 textes qu’il a rédigés entre 1995 et 2012 aux fins de définir les contours d’un nouvel ordre constitutionnel québécois et dans lesquels il plaide pour que le Québec se dote de sa propre loi fondamentale. Un vingt-cinquième essai rédigé en 2013 conclut l’ouvrage et est accompagné d’un projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec. L’auteur se dit toujours aussi convaincu que l’avancement du Québec est intimement lié à l’adoption d’une Constitution québécoise qui aura obtenu, dans le cadre d’une démarche citoyenne, un assentiment populaire et parlementaire. Il y exprime l’espoir que cette démarche puisse bientôt voir le jour et que les Québécois et Québécoises déterminent ainsi leur avenir politique en se dotant de leur propre loi fondamentale.

Table des matières

PRÉFACE DE PAULINE MAROIS

AVANT-PROPOS DE DANIEL TURP

TABLE DES ABRÉVIATIONS

ESSAIS

1. L’avant-projet de Loi sur la souveraineté du Québec :une nouvelle constitution (1995)

2.1 Un projet de Constitution pour un Québec souverain (1995)

2.2 A draft Constitution for a sovereign Québec (1995)

3.1 Constitution d’un futur Québec indépendant : il faut se mettre à la tâche (10 février 1999)

3.2 Constitution of a future independent Québec : we must work now (10 février 1999)

4. Révolution tranquille et évolution constitutionnelle (1er avril 2000)

5. Une constitution contre son gré ou une constitution de son choix? (17 avril 2000)

6. De la Loi sur les droits fondamentaux du Québec à la loi fondamentale du Québec (2000)

7. Pour une constitutionnalisation québécoise des droits linguistiques fondamentaux (16 mars 2001)

8. Pour une constitution en partage (8 juin 2001)

9. Une loi fondamentale et une constitution transitoire pour le Québec (2002)

10. Des gestes de souveraineté, une Constitution du Québec et un référendum sur le pays (26 août 2004)

11. Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec (2005)

12. Une Constitution initiale et des lois fondamentales pour le Québec (17 février 2007)

13. Constitution du Québec (Projet de texte) (17 avril 2007)

14. L’initiative constitutionnelle – L’adoption d’une Constitution québécoise s’impose (17 avril 2007)

15. La langue française : une langue à partager, une langue à constitutionnaliser (29 avril 2007)

16.1 Constitution du Québec (Projet de loi n° 191) (22 mai 2007)

16.2 Constitution of Québec (Bill 191) (22 mai 2007)

17. Le projet de Constitution du Québec (Projet de loi n° 191) et l’avenir constitutionnel du Québec (2007)

18. Un projet de Constitution du Québec – Une réponse à un besoin de consolidation de l’identité nationale (23 juin 2007)

19. De constitution et de constituante au Québec (25 août 2007)

20.1 Constitution québécoise (Projet de loi no 196) et Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195) (18 octobre 2007)

20.2 Québec Constitution (Bill 196) and Québec Identity Act (Bill 195) (18 octobre 2007)

21. René Lévesque, l’avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin du 21 mai 1985 et le projet de Constitution québécoise du 18 octobre 2007 (18 janvier 2008)

22. La Constitution québécoise : une perspective historique (2009)

23. L’adoption d’une Constitution nationale du Québec : un test pour la fédération multinationale du Canada (2011)

24. De la Constitution québécoise à la Constitution de la République québécoise (2012)

25. La Constitution québécoise – Essai sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale (2013)

BIBLIOGRAPHIE

POSTFACE DE JACQUES-YVAN MORIN

REMERCIEMENTS

 

Auteur

Daniel Turp

Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000.