Éditions JFD

Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains

Auteur : Stéphane Beaulac

ISBN : 978-2-923710-87-7

Copyright : 2015

Nombre de pages : 307

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Description

  • Loi constitutionnelle de 1867
  • Loi constitutionnelle de 1982
  • Déclaration canadienne des droits
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Charte québécoise des droits et libertés de la personne
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Convention relative aux droits de l’enfant
  • Convention européenne des droits de l’homme

Table des matières

  • Loi constitutionnelle de 1867
  • Loi constitutionnelle de 1982
  • Déclaration canadienne des droits
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Charte québécoise des droits et libertés de la personne
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Convention relative aux droits de l’enfant
  • Convention européenne des droits de l’homme

Auteur

Stéphane Beaulac

Professeur titulaire, Faculté de droit de l'Université de Montréal